Conditions générales d'utilisation de Onsiter.com
Conditions générales d'utilisation de Onsiter.com
1. Conditions de propriété et de contrat
Propriété : ces conditions générales d'utilisation (ci-après abrégées en "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du contenu, des outils et des services (ci-après dénommés les "Services") fournis par Onsiter.com, qui fait partie de la société danoise Onsiter ApS située Strandgade 12B, 1401 Copenhague K, CVR : 30590627 (ci-après "Onsiter").
En acceptant nos CGU, vous acceptez par la présente que votre accès et votre utilisation des services soient régis par ces CGU. En acceptant les CGU, une relation contractuelle est ainsi établie entre vous et le Onsiter.
Définitions : concernant les T&Cs, les mots et expressions suivants sont définis comme ci-dessous :
"Acheteur de services de conseil" désigne l'utilisateur et l'entité juridique qu'il représente, qui crée un profil d'acheteur en utilisant les services, soit en déposant un projet, soit en approchant le consultant ou le fournisseur de services de conseil par le biais des services.
"Fournisseur de services de conseil" désigne l'utilisateur et l'entité juridique qu'il représente, qui crée un ou plusieurs profils avec des informations de CV afin d'accepter un projet en utilisant les services.
"Consultant" désigne la personne qui réalisera potentiellement le projet pour l'acheteur de services de conseil et qui agit en tant que représentant du fournisseur de services de conseil.
"Accord" désigne l'accord établi entre un acheteur de services de conseil et un fournisseur de services de conseil utilisant les services.
"Projet" se réfère à toute tâche, projet ou travail fourni par l'acheteur de services de conseil au fournisseur de services de conseil par le biais de la plateforme Onsiter, soit sous la forme d'un projet publié sur Onsiter.com ou offert directement par un acheteur de services de conseil par le biais du service Onsiter, ou par d'autres moyens de communication, y compris la communication sur des platesformes externes à la plateforme Onsiter, si le dialogue initial a été entamé sur Onsiter.com.
"Période du projet" se réfère à la période convenue pendant laquelle le fournisseur de services de conseil travaille sur un projet pour l'acheteur de services de conseil.
Votre utilisation des services constitue votre consentement et reconnaissance expresse que vous perdez votre droit de retrait dans le cadre de votre relation contractuelle avec Onsiter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.
Tarification. Il incombe au fournisseur de services de conseil de déterminer son taux horaire pour un projet donné, et c'est à l'acheteur de services de conseil de décider s'il veut engager le consultant à ce prix.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services, tels que, et de façon non exhaustive, des événements ou des offres spéciales. Dans ce cas, vous serez informé de ces conditions supplémentaires et vous serez invité à les accepter. Ces conditions supplémentaires constitueront un complément aux CGU et seront donc considérées comme faisant partie des CGU des services en question. Si des éléments des conditions supplémentaires sont en conflit avec ce qui est défini dans les CGU, les conditions supplémentaires l'emportent sur les CGU standard.
Modifications des CGU : Onsiter se réserve le droit de modifier les CGU relatives aux services. Dans ce cas, les CGU seront mises à jour ici, sur cette page, et nos utilisateurs seront informés du changement par e-mail. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées aux CGU au moins 10 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne supprimez pas votre profil dans ce délai, vous acceptez d'être lié par les nouveaux CGU.
2. Le service
Onsiter est un service qui met en relation les acheteurs de services de conseil avec les consultants correspondants. L'acheteur de services de conseil peut créer sa propre liste de sociétés de conseil préférées et il est gratuit de s'engager dans des relations contractuelles avec ces sociétés sans l'intervention contractuelle d'Onsiter.
En outre, vous pouvez trouver de nouvelles sociétés de conseil en utilisant l'univers des sociétés de conseil, et il est également gratuit d'établir des relations contractuelles avec ces sociétés sans l'intervention contractuelle d'Onsiter.
Les acheteurs de services de conseil peuvent également s'engager avec des consultants de la place de marché Onsiter. Lorsque le consultant provient de la place de marché, Onsiter ajoute une commission sur le tarif du fournisseur de services de conseil, payée par l'acheteur de services de conseil. Il n'est pas autorisé pour l'acheteur de services de conseil de créer des relations contractuelles directes en dehors de la place de marché avec des consultants trouvés sur la place de marché.
Bien que la plateforme Onsiter soit développée par Onsiter et créée de telle manière que les profils de consultant les mieux adaptés soient proposés à l'acheteur de services de conseil, la sélection effective d'un consultant incombe à l'acheteur de services de conseil et Onsiter n'est pas responsable du travail effectif du consultant chez l'acheteur de services de conseil.
3. Protection des données
En soumettant vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, CV et toute autre information, vous acceptez que toutes les informations, en conséquence nécessaire du service fourni, puissent être mises à la disposition de toute personne utilisant le service, lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service. En attendant, ceci ne s'applique pas aux coordonnées bancaires et autres informations financières qui seront traitées de manière confidentielle. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité
4. Projets
Acheteurs de services de conseil : lorsqu'il publie un projet sur Onsiter, le consultant de services de conseil doit s'assurer que le projet soit précis et décrit de manière complète.
En publiant ou en offrant des projets de toute nature sur Onsiter, l'acheteur de services de conseil accepte les CGU et garantit qu'il a l'autorité nécessaire pour offrir les projets en question et/ou qu'il a toute autorité pour conclure le contrat et ainsi offrir le projet au fournisseur de services de conseil.
Fournisseurs de services de conseil : en acceptant le projet, le fournisseur de services de conseil s'engage à avoir l'autorité nécessaire pour prendre en charge le projet et/ou à avoir pleine autorité pour conclure l'accord avec l'acheteur de services de conseil.
Litige : tout litige qui pourrait survenir entre le fournisseur de services de conseil et l'acheteur de services de conseil concernant et/ou en relation avec le projet doit être réglé entre le fournisseur de services de conseil et l'acheteur de services de conseil. Onsiter décline toute responsabilité dans ce contexte.
5. Accès et utilisation
Afin de pouvoir utiliser le service, vous devez vous créer un compte actif sur Onsiter. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte sur Onsiter.com. Lors de l'enregistrement, vous acceptez de fournir des informations complètes, précises et à jour avant la conclusion d'un accord. Le fait de ne pas disposer d'informations complètes et à jour sur votre compte peut vous empêcher de conclure un accord. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et vous acceptez de garder votre nom de compte et votre mot de passe secrets.
Lorsque vous vous inscrivez et obtenez un compte sur Onsiter, soit en tant que fournisseur ou acheteur de services de conseil, et tant que vous maintenez un compte actif sur Onsiter, vous acceptez de recevoir des e-mails relatifs aux activités des services et à des informations pertinentes concernant Onsiter. Vous pouvez refuser de recevoir ces e-mails, sauf pour les informations qui sont essentielles à l'utilisation des services.
Votre compte sur Onsiter et vos détails de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers. Vous ne pouvez pas proposer de projets ou accepter des projets au nom de tiers. Si des personnes de votre réseau souhaitent utiliser le service, elles doivent créer leur propre compte. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation du service et vous ne pouvez utiliser le service qu'à des fins légales.
Onsiter a le droit d'exclure toute personne ou société de l'utilisation du service pour quelque raison que ce soit.
6. Communication
Confidentialité : la communication et les interactions sur la plateforme par les fournisseurs et les acheteurs de services de conseil ne doivent pas être sous-traitées à des tiers ou automatisées de quelconque manière.
Ton/exclusion : lorsque vous utilisez le service, vous acceptez de ne pas fournir de contenu ou de communiquer d'une manière insultante, haineuse, violente, pornographique, illégale ou offensante de quelconque manière. Onsiter se réserve le droit de supprimer tout contenu si nous pensons que cette condition est violée et d'exclure les utilisateurs du service.
Contenu. Lorsque vous créez un compte sur Onsiter et que vous téléchargez du contenu, vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul propriétaire de ce contenu et/ou que vous détenez les droits nécessaires pour garantir que le contenu de l'utilisateur n'enfreindra pas les droits de tiers ou les dispositions légales, quelles que soient leur nature et leur portée.
Tout contenu utilisateur fourni par vous-même reste votre propriété. Cependant, en rendant votre contenu accessible par l'intermédiaire d'Onsiter, vous accordez à Onsiter le droit de distribuer, modifier, partager avec des tiers, ajouter du contenu supplémentaire, afficher publiquement, ou utiliser ce contenu d'une autre manière sans autre consentement de votre part et sans aucune demande de paiement.
Marketing : le service fourni ne peut être utilisé à des fins de marketing de produits ou de services autres que ceux que vous voulez fournir via la plateforme d'Onsiter et qui correspondent à l'objectif global du service d'Onsiter.
7. Responsabilité et indemnisation
Exclusion de responsabilité : Onsiter offre un service qui aide les acheteurs et les fournisseurs de services de conseil à se trouver et à entamer une relation de travail par le biais d'un accord fourni par le service, mais nous ne garantissons pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou les capacités des acheteurs et des fournisseurs de services de conseil qui utilisent le service. En tant qu'utilisateur du service, vous acceptez que tous les risques découlant de votre utilisation du service.
Les informations et le service fournis par Onsiter sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit. Onsiter n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations trouvées par le biais du service.
Onsiter décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs, tels que, par exemple, les pertes de profits, les pertes de données, les atteintes à l'intégrité physique ou les dommages matériels liés, en relation avec ou résultant de l'utilisation du service. Ceci s'applique même si Onsiter a été informé de la possibilité de tels dommages. Onsiter ne peut non plus être tenu responsable de tout dommage, responsabilité ou perte résultant soit de votre utilisation ou confiance dans le service ou de votre incapacité à accéder et/ou utiliser les services ; ou de toute transaction ou relation entre vous et tout fournisseur tiers.
En aucun cas, Onsiter ne sera responsable envers vous s'il y a un cas de force majeure impliquant Onsiter ou ses sous-traitants, y compris les cas en relation avec une guerre, des grèves, des "lock-out", une interruption des transports en commun, des virus informatiques, des incendies, des troubles civils, des catastrophes naturelles, des restrictions des autorités publiques et des événements de force majeure similaires qui sont hors du contrôle d'Onsiter.
Indemnisation : vous acceptez d'indemniser Onsiter pour toute injonction pénale, obligation, perte, responsabilité et dépenses résultant de votre utilisation des services, de votre violation de ces CGU, des droits de tiers ou similaires.
8. Droit applicable
Tout litige entre Onsiter et l'acheteur de services de conseil, Onsiter et le fournisseur de services de conseil ou entre le fournisseur de services de conseil et l'acheteur de services de conseil doit être réglé conformément à la loi applicable dans le pays de la partie de la défense.
Tout litige ou désaccord doit d'abord être tenté d'être résolu par une médiation entre les parties.